Responsable de traitement
Le responsable des traitements mis en œuvre sur le site investirsurmesure.fr est La Maison Delcourt, entreprise individuelle, 14 rue de la Distillerie, 44000 Nantes, SIRET 918 472 305 00017, dont l’identification complète figure dans les mentions légales.
Ces traitements relèvent du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Toute demande relative aux données personnelles est adressée au moyen du formulaire de la page nous écrire.
Donnees personnelles : formulaire de contact
Données collectées : nom ou pseudonyme renseigné, adresse électronique, sujet et contenu du message, date et heure de l’envoi, adresse IP de l’expéditeur.
Finalité : traitement et suivi de la demande, y compris les échanges ultérieurs nécessaires à son instruction.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, au sens de l’article 6.1.f du règlement. Lorsque la demande porte sur une commande, la base légale est l’exécution du contrat, au sens de l’article 6.1.b.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur en charge de la correspondance et le prestataire d’hébergement, agissant en qualité de sous-traitant.
Lettre d’information
Données collectées : adresse électronique, date et heure de l’inscription, origine de l’inscription au sein du site, données techniques de remise des messages.
Finalité : envoi d’une lettre d’information hebdomadaire par courrier électronique portant sur les contenus publiés.
Base légale : consentement de la personne concernée, au sens de l’article 6.1.a du règlement, recueilli par une action positive au moment de l’inscription et révocable à tout moment.
Chaque message comporte un lien de désinscription mettant fin à l’envoi en un seul clic, sans justification ni étape supplémentaire. La désinscription est prise en compte immédiatement ; l’adresse est retirée de la liste de diffusion et peut être conservée en liste d’opposition aux seules fins d’empêcher tout nouvel envoi.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur, le prestataire d’acheminement des courriers électroniques et le prestataire d’hébergement, agissant en qualité de sous-traitants. Aucune adresse n’est cédée, louée ni transmise à des tiers.
Commande d’un document payant
Données collectées : identité de l’acheteur, adresse électronique, éléments de facturation, référence, date et montant de la commande, et informations renseignées par l’acheteur lorsque le document commandé est établi à partir des éléments qu’il fournit. Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par l’éditeur.
Finalités : conclusion et exécution du contrat, établissement et mise à disposition du document, facturation, traitement des réclamations et du droit de rétractation, respect des obligations comptables.
Bases légales : exécution du contrat, au sens de l’article 6.1.b du règlement, et respect d’obligations légales, au sens de l’article 6.1.c, pour les pièces comptables.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur en charge des commandes, le prestataire de services de paiement, le prestataire d’hébergement et le professionnel de la comptabilité. Les conditions de la vente figurent dans les conditions générales de vente.
Mesure d’audience
La mesure d’audience est assurée par une solution auto-hébergée, sans cookie et sans traceur tiers. Données traitées : page consultée, page de provenance, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, résolution d’écran, pays. L’adresse IP n’est pas conservée : elle sert de manière transitoire à produire un identifiant non réversible, renouvelé chaque jour, qui ne permet de suivre un visiteur ni d’un jour sur l’autre, ni d’un site à l’autre.
Finalité : production de statistiques de fréquentation agrégées.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement, au sens de l’article 6.1.f du règlement, la mesure étant limitée à des statistiques anonymes.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur en charge de l’édition du site. Aucune donnée d’audience n’est transmise à un annonceur ni à une régie.
Données de référencement
Données traitées : données agrégées mises à disposition par l’outil pour propriétaires de site du moteur de recherche, soit les requêtes ayant conduit à l’affichage du site, le nombre d’affichages, le nombre de clics, la position moyenne et les pages concernées. Elles ne comportent aucun identifiant de personne physique.
Finalité : suivi de la visibilité du site dans les résultats de recherche.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement, au sens de l’article 6.1.f du règlement.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur en charge de l’édition du site. La collecte initiale est opérée par l’exploitant du moteur de recherche pour son propre compte.
Agent conversationnel
Données traitées : contenu des questions posées, réponses produites, page depuis laquelle la conversation est engagée, date et heure des échanges, identifiant technique de session.
Finalité : fourniture de la réponse demandée et, sous forme agrégée, adaptation des contenus du site aux questions les plus fréquentes.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à fournir une assistance à la consultation, au sens de l’article 6.1.f du règlement.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur et le prestataire technique fournissant le modèle de traitement du langage, agissant en qualité de sous-traitant. Les échanges ne sont pas utilisés pour l’entraînement de modèles. Aucune donnée relevant de l’article 9 du règlement ne doit être saisie dans l’agent conversationnel.
Sécurité des formulaires
Données traitées : adresse IP de l’émetteur, identifiant du navigateur, horodatage de l’envoi, nombre d’envois successifs, indicateurs techniques d’interaction avec la page.
Finalité : prévention des envois automatisés, du démarchage non sollicité et des usages détournés des formulaires.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité et la disponibilité de ses services, au sens de l’article 6.1.f du règlement.
Destinataires, par catégorie : le personnel de l’éditeur et le prestataire d’hébergement, agissant en qualité de sous-traitant.
Durées de conservation
Les durées ci-après courent à compter de l’événement mentionné. À leur expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 12 mois à compter du dernier échange |
| Lettre d’information | Jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard 36 mois sans ouverture ni clic |
| Liste d’opposition après désinscription | 36 mois à compter de la désinscription |
| Données de la commande | 36 mois à compter de la commande |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Informations fournies pour un document personnalisé | 12 mois à compter de la livraison |
| Mesure d’audience | 25 mois pour les statistiques, aucune conservation de l’adresse IP |
| Données de référencement | 16 mois, durée de mise à disposition par l’outil |
| Échanges avec l’agent conversationnel | 6 mois à compter de la conversation |
| Sécurité des formulaires | 12 mois à compter de l’envoi |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois à compter de la connexion |
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Deux traitements peuvent donner lieu à un transfert hors de l’Union européenne : la distribution technique du site, assurée par un prestataire dont l’infrastructure est mondiale, et le fonctionnement de l’agent conversationnel, dont le prestataire est établi hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques supplémentaires, notamment le chiffrement des flux et la limitation des données transmises. Une copie des garanties applicables est communiquée sur demande adressée par le formulaire de la page nous écrire.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience tierce et aucun traceur de réseau social. Aucun profilage publicitaire n’est mis en œuvre et aucune donnée n’est partagée à des fins commerciales.
Seuls sont utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : conservation de l’état d’une commande en cours, conservation du fil de la conversation engagée avec l’agent conversationnel pendant la session, mémorisation des préférences d’affichage. Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Leur durée de vie n’excède pas 13 mois.
Le paramétrage du navigateur permet d’effacer les cookies déposés et de s’opposer à leur enregistrement, au risque d’altérer les fonctionnalités concernées.
Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des motifs tenant à sa situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, et de portabilité pour les données qu’elle a fournies et dont le traitement repose sur le consentement ou sur le contrat. Elle peut retirer son consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent au moyen du formulaire de la page nous écrire. La demande précise le droit exercé et le traitement concerné. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes ; la personne concernée est alors informée de la prorogation et de ses motifs.
Pour la lettre d’information, le droit d’opposition s’exerce également par le lien de désinscription figurant dans chaque message.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
La présente page est susceptible d’être modifiée ; la version applicable est celle publiée à la date de la consultation. Les conditions de la vente des documents numériques figurent dans les conditions générales de vente.
