Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse investirsurmesure.fr est édité par Margaux Delcourt, éditrice du site à titre personnel et non professionnel, domiciliée 14 rue de la Distillerie, 44000 Nantes, France.
La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du code général des impôts. L’éditeur relève du régime de la franchise en base. Les prix affichés sur le site sont en conséquence des prix nets, sans TVA.
L’activité de l’éditeur consiste en la publication de contenus d’information relatifs à l’épargne et aux placements, ainsi qu’en la vente de deux documents numériques décrits dans les conditions générales de vente.
Mentions legales : directrice de la publication
La directrice de la publication est Margaux Delcourt, en sa qualité de responsable de l’entreprise individuelle éditrice.
La directrice de la publication répond du contenu publié sur le site au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les conditions dans lesquelles les données techniques liées à la consultation du site sont traitées sont exposées dans la page données personnelles.
Contact
Toute demande relative au site, à son contenu ou aux documents vendus est adressée au moyen du formulaire mis à disposition sur la page nous écrire. Aucune adresse électronique n’est publiée en clair sur le site.
Une adresse postale et une adresse électronique de correspondance sont communiquées sur demande formulée par ce formulaire, notamment pour l’exercice des droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles ou pour l’exercice du droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les titres, les chapôs, les tableaux, les schémas, les illustrations, les photographies, les icônes, les logotypes, la charte graphique, les feuilles de style, les scripts des simulateurs et la structure générale des pages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation régulièrement obtenue.
La marque et le nom de domaine investirsurmesure.fr sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
La courte citation est admise dans les conditions fixées par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve de l’indication claire du nom de l’auteur et de la source, et de l’absence de reprise substantielle de la page citée.
L’extraction et la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielles, du contenu des bases de données du site, y compris par des procédés automatisés de collecte, sont interdites en application des articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les documents numériques vendus sur le site sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur. Leur régime est précisé dans les conditions générales de vente.
Nature du site et absence de statut de conseiller en investissements financiers
Le site a un objet exclusivement informatif et pédagogique au sens général du terme. Les contenus publiés, y compris les résultats produits par les simulateurs, présentent des règles générales, des ordres de grandeur et des exemples chiffrés.
L’éditeur n’exerce pas l’activité de conseiller en investissements financiers au sens de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier. Il n’est pas enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers, n’est pas adhérent d’une association professionnelle agréée à ce titre et n’exerce aucune des activités soumises à agrément ou à enregistrement mentionnées au même code.
L’éditeur ne fournit aucune recommandation personnalisée portant sur une opération relative à un instrument financier. Il ne recommande aucun produit, aucun contrat, aucun établissement et aucun intermédiaire. Il ne perçoit aucune commission, aucune rétrocession et aucune rémunération d’un établissement financier, d’un distributeur ou d’un annonceur. Il ne reçoit, ne transmet et n’exécute aucun ordre, et ne détient aucun fonds ni aucun instrument financier pour le compte de tiers.
Les informations publiées sont d’ordre général et ne tiennent pas compte de la situation, des objectifs ni de l’expérience d’un lecteur déterminé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout placement comporte un risque de perte, en tout ou partie, du capital investi. Les décisions prises à la suite de la consultation du site relèvent de la seule responsabilité du lecteur.
Les chiffres, taux, plafonds et abattements cités sont ceux en vigueur à la date de publication ou de mise à jour de la page concernée. Ils sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées, et ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site.
Liens et contenus de tiers
Le site peut comporter des renvois vers des ressources extérieures. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques ni les politiques des sites tiers. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. La présence d’un renvoi n’emporte ni approbation, ni recommandation, ni partenariat.
Le signalement d’un contenu illicite présent sur le site peut être effectué par le formulaire de la page nous écrire, dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur ayant acheté l’un des documents numériques proposés sur le site a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’éditeur.
Le recours à la médiation est subordonné à une réclamation écrite préalable adressée à l’éditeur au moyen du formulaire de la page nous écrire, et à l’absence de solution dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné par un autre médiateur ni par un tribunal.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’éditeur, ainsi que les modalités de saisine, sont communiquées sur demande adressée par ce même formulaire, et figurent dans les conditions générales de vente. La médiation ne concerne que les litiges liés aux documents vendus, à l’exclusion des contenus consultables librement.
Droit applicable
Les présentes mentions légales, le site et son utilisation sont régis par le droit français. Il en va de même des relations contractuelles nées de la vente des documents numériques, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
L’éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
