Après 8 ans, un retrait d’assurance vie bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple imposé en commun. Ces montants ne s’appliquent ni au capital retiré ni aux prélèvements sociaux : ils réduisent uniquement la part de gains soumise à l’impôt sur le revenu.
L’abattement de l’assurance vie porte uniquement sur les gains retirés
L’abattement assurance vie entre en jeu lorsque vous effectuez un rachat sur un contrat âgé de plus de 8 ans. Un rachat désigne un retrait, partiel ou total. L’ancienneté se calcule à partir de la date d’ouverture du contrat, et non à partir de la date de chaque versement.
Votre retrait contient deux éléments : une fraction de capital et une fraction de gains. Seule la fraction de gains est imposable. L’abattement annuel vient ensuite réduire cette base taxable. Il ne réduit pas directement le montant retiré et ne s’applique jamais au capital que vous récupérez.
L’abattement n’autorise pas à retirer 4 600 € ou 9 200 € sans impôt. Il autorise à retirer une somme contenant jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € de gains sans impôt sur le revenu.
Le montant du retrait exonéré d’impôt dépend donc de la proportion de gains accumulés dans le contrat. Plus cette proportion est faible, plus vous pouvez retirer de capital avant d’atteindre le plafond d’abattement.
Qui bénéficie de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € ?
| Situation fiscale | Abattement annuel | Condition |
|---|---|---|
| Célibataire | 4 600 € | Contrat de plus de 8 ans |
| Divorcé ou séparé | 4 600 € | Imposition individuelle |
| Veuf ou veuve | 4 600 € | Hors année d’imposition commune particulière |
| Couple marié | 9 200 € | Déclaration commune |
| Couple pacsé | 9 200 € | Déclaration commune |
| Concubins | 4 600 € chacun | Deux déclarations fiscales distinctes |
Le plafond de 9 200 € ne repose pas sur la détention d’un contrat commun. Il résulte de l’imposition commune. Un couple marié ou pacsé bénéficie donc de 9 200 € d’abattement même si un seul conjoint détient le contrat concerné.
À l’inverse, deux concubins ne disposent pas d’un abattement commun de 9 200 €. Chacun bénéficie de 4 600 € sur les gains issus de ses propres contrats. La situation familiale retenue est celle utilisée pour la déclaration des revenus de l’année du retrait.
L’abattement est annuel et commun à tous vos contrats
Les 4 600 € ou 9 200 € constituent un plafond annuel par foyer fiscal. Ils ne sont pas accordés contrat par contrat. Si vous effectuez plusieurs rachats dans l’année, les gains imposables contenus dans tous ces retraits sont additionnés.
Une personne seule qui retire 3 000 € de gains sur un premier contrat et 2 500 € sur un second totalise 5 500 € de gains. Après l’abattement de 4 600 €, 900 € restent soumis à l’impôt sur le revenu. Le fait que les retraits proviennent de deux contrats ne double pas l’avantage.
L’abattement non utilisé au 31 décembre est perdu. Il ne se reporte pas sur l’année suivante. Répartir deux rachats entre décembre et janvier permet en revanche d’utiliser deux abattements annuels, sous réserve que les contrats aient déjà franchi leur huitième anniversaire.
- L’abattement s’utilise une fois par année civile.
- Il couvre l’ensemble des contrats de plus de 8 ans du foyer.
- Il ne se cumule pas contrat par contrat.
- La fraction inutilisée n’est jamais reportée.
- Un contrat de moins de 8 ans ne bénéficie pas de cet abattement.
Pour replacer cette règle parmi les autres prélèvements, consultez la page consacrée à la fiscalité de l’assurance vie.
Un retrait de 30 000 € ne signifie pas 30 000 € imposables
Prenons un contrat ouvert depuis 10 ans. Vous avez versé 100 000 € et sa valeur atteint 120 000 € au moment du premier rachat. Il contient donc 20 000 € de gains. Vous retirez 30 000 €.
Assurance vieClause bénéficiaire d’assurance vie : 5 pièges à éviter pour transmettre sans litigeLa part de gains comprise dans ce retrait se calcule ainsi : 30 000 € × 20 000 € ÷ 120 000 €, soit 5 000 € de gains. Les 25 000 € restants correspondent à du capital et ne sont pas imposés.
| Élément du calcul | Montant |
|---|---|
| Versements réalisés | 100 000 € |
| Valeur du contrat après 10 ans | 120 000 € |
| Retrait partiel | 30 000 € |
| Part de capital retirée | 25 000 € |
| Part de gains retirée | 5 000 € |
Pour une personne seule, l’abattement de 4 600 € ramène la base soumise à l’impôt sur le revenu à 400 €. Avec un taux d’imposition de 7,5 %, l’impôt correspondant atteint 30 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les 5 000 € de gains, soit 860 €, sous réserve de ceux déjà prélevés sur le fonds en euros. Le coût fiscal total du retrait atteint donc 890 € dans ce cas chiffré.
Pour un couple marié ou pacsé imposé en commun, les 5 000 € de gains restent sous l’abattement de 9 200 €. L’impôt sur le revenu est nul, mais les prélèvements sociaux restent dus. Le calcul exact de la fraction de gains devient plus technique après plusieurs versements et rachats. L’assureur tient alors compte du capital déjà remboursé.
Après l’abattement, le taux est de 7,5 % ou de 12,8 %
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le taux appliqué après 8 ans varie avec le total des primes versées sur vos contrats. La limite de référence est fixée à 150 000 € par contribuable, tous contrats concernés confondus.
| Fraction concernée | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Taux cumulé avant abattement |
|---|---|---|---|
| Fraction rattachée aux primes n’excédant pas 150 000 € | 7,5 % | 17,2 % | 24,7 % |
| Fraction rattachée aux primes dépassant 150 000 € | 12,8 % | 17,2 % | 30 % |
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € est déduit avant l’application de l’impôt sur le revenu. En présence de primes situées de part et d’autre du seuil, la part taxable est répartie entre le taux de 7,5 % et celui de 12,8 %. Le seuil s’apprécie sur l’ensemble des contrats détenus, et non séparément pour chacun.
Les gains issus de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 suivent leur régime antérieur. Après 8 ans, ils relèvent notamment du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % lorsque cette option est retenue, toujours après prise en compte de l’abattement annuel. La date des versements compte donc autant que l’âge du contrat.
Le barème progressif reste une option globale
Vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif plutôt que pour le prélèvement forfaitaire. Après l’abattement, les gains concernés rejoignent alors les autres revenus imposables. Les tranches marginales sont de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.
Cette option concerne globalement les revenus de capitaux mobiliers entrant dans son champ pour l’année. Elle ne se choisit pas librement ligne par ligne afin de conserver uniquement les opérations favorables. Un foyer non imposable ou situé dans la tranche à 11 % peut y trouver un intérêt. À 30 %, 41 % ou 45 %, le taux forfaitaire est généralement plus favorable sur les gains admissibles au taux de 7,5 % ou de 12,8 %.
Avant un arbitrage fiscal, une vue d’ensemble des différentes enveloppes figure dans le comparatif des placements.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % échappent à l’abattement
L’exonération obtenue grâce aux 4 600 € ou 9 200 € concerne uniquement l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables sur les gains, dès le premier euro.
Sur un fonds en euros, ces prélèvements sont généralement retenus lors de l’inscription annuelle des intérêts. Sur des unités de compte, ils sont prélevés lors d’un rachat ou au dénouement du contrat. L’assureur prend en compte les prélèvements déjà acquittés afin qu’une même fraction de gains ne soit pas taxée deux fois.
Vous pouvez donc réaliser un rachat sans impôt sur le revenu tout en supportant des prélèvements sociaux. Présenter l’abattement comme une exonération fiscale totale serait inexact.
Le prélèvement lors du rachat peut être régularisé ensuite
Lors du versement des fonds, un prélèvement forfaitaire non libératoire peut être retenu sur les gains. L’abattement définitif est ensuite appliqué lors de la déclaration annuelle. Une retenue au moment du rachat ne signifie donc pas que l’avantage est perdu.
L’administration calcule l’impôt définitif en tenant compte du montant total des gains retirés, de votre situation familiale, de l’ancienneté des contrats et de l’option fiscale choisie. Un excédent prélevé est restitué ou imputé sur l’impôt restant à payer.
Pour piloter vos rachats, conservez les relevés fiscaux transmis pour chaque contrat. Ils distinguent les gains selon la date des versements et le régime applicable. Les autres règles propres à cette enveloppe sont regroupées dans la rubrique assurance vie.
Répartir les retraits sur deux années réduit la base imposable
Une personne seule prévoit de retirer une somme contenant 8 000 € de gains. Si elle réalise tout le rachat la même année, 3 400 € restent imposables après l’abattement de 4 600 €. Au taux de 7,5 %, l’impôt sur le revenu atteint 255 €, hors prélèvements sociaux.
Assurance vieAssurance vie après 8 ans : 3 leviers pour retirer avec moins d’impôtsSi elle retire une première fraction contenant 4 000 € de gains en décembre, puis une seconde contenant 4 000 € de gains en janvier, chaque montant reste sous l’abattement annuel de 4 600 €. L’impôt sur le revenu tombe à zéro sur les deux rachats. Les prélèvements sociaux restent dus sur les 8 000 € de gains, soit 1 376 € au taux de 17,2 %, avant prise en compte des sommes déjà prélevées.
Cette organisation exige deux années fiscales distinctes et un contrat âgé de plus de 8 ans lors de chaque retrait. Elle n’a aucun intérêt si vous avez besoin de la totalité de la somme avant le changement d’année ou si les gains retirés restent déjà sous le plafond annuel.
L’abattement après 8 ans ne concerne pas la transmission
Les montants de 4 600 € et 9 200 € s’appliquent aux rachats réalisés du vivant du souscripteur. Ils ne régissent pas le versement du capital aux bénéficiaires après le décès.
Pour les primes versées avant 70 ans, l’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € au total, partagé entre les bénéficiaires. Dans ce second régime, les gains attachés aux primes sont exclus des droits de succession.
Ces règles doivent être séparées de l’abattement successoral de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelable tous les 15 ans pour les donations. Le détail des seuils et de leur articulation figure dans la page sur les droits de succession.
Un contrat de plus de 8 ans ne reçoit aucun avantage successoral supplémentaire du seul fait de son ancienneté. Les règles de transmission reposent principalement sur l’âge au moment des versements et sur la clause bénéficiaire.
Information générale, pas un conseil en investissement personnalisé.
