Après 8 ans, un rachat partiel d’assurance vie bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains, porté à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Bien calculer la part imposable et répartir les retraits permet donc de récupérer plusieurs dizaines de milliers d’euros avec un impôt sur le revenu réduit, voire nul.
Rachat partiel assurance vie : ce qu’il faut retenir
Lors d’un rachat partiel d’assurance vie, l’administration fiscale ne taxe pas la totalité de la somme retirée. Chaque retrait comprend une fraction de capital et une fraction de gains. Seule cette seconde fraction entre dans le calcul de l’impôt et des prélèvements sociaux.
Vous ne choisissez pas de retirer le capital avant les intérêts. La répartition est proportionnelle à la composition du contrat au moment du rachat. Pour un premier retrait, la formule est la suivante :
Part imposable = montant du rachat − (total des versements × montant du rachat ÷ valeur du contrat avant le rachat).
Après plusieurs retraits, l’assureur reprend la même logique avec les versements qui n’ont pas encore été considérés comme remboursés. Il suit cette base fiscale dans l’historique du contrat.
Exemple complet avec un retrait de 20 000 €
Vous avez versé 100 000 € sur une assurance vie ouverte depuis 10 ans. Aucun retrait antérieur n’a été réalisé. Le contrat vaut désormais 125 000 €, soit 25 000 € de gains latents. Vous demandez un rachat partiel de 20 000 €.
- Fraction de capital : 100 000 € × 20 000 € ÷ 125 000 € = 16 000 €.
- Fraction de gains : 20 000 € − 16 000 € = 4 000 €.
- Base soumise à l’impôt sur le revenu : 4 000 € avant abattement.
- Prélèvements sociaux au taux de 17,2 % : 4 000 € × 17,2 % = 688 €.
Pour une personne seule qui n’a effectué aucun autre rachat dans l’année, l’abattement de 4 600 € efface les 4 000 € de gains. L’impôt sur le revenu est donc nul. En supposant que les prélèvements sociaux n’ont pas déjà été acquittés, le montant net atteint 19 312 €.
Après le retrait, le contrat vaut 105 000 €. Sa base de versements restant à récupérer s’élève à 84 000 €. Les gains latents restants représentent donc 21 000 €. Sur les fonds en euros, une partie des prélèvements sociaux est généralement prélevée au fil de l’eau. L’assureur en tient compte afin d’éviter une seconde taxation lors du rachat.
Règle n° 2 : attendez huit ans lorsque votre calendrier le permet
L’âge fiscal de l’assurance vie part de la date d’ouverture du contrat. Un nouveau versement réalisé neuf ans après l’ouverture profite immédiatement de l’ancienneté acquise. Il n’ouvre pas un nouveau délai de huit ans.
Après le huitième anniversaire, les gains retirés bénéficient chaque année d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement porte uniquement sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
| Situation du contrat | Taux d’impôt sur les gains | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Versements depuis le 27 septembre 2017, contrat de moins de 8 ans | 12,8 % ou barème progressif | 17,2 % |
| Versements depuis le 27 septembre 2017, contrat de plus de 8 ans et encours de primes inférieur ou égal à 150 000 € | 7,5 % après abattement | 17,2 % |
| Versements depuis le 27 septembre 2017, contrat de plus de 8 ans et fraction dépassant 150 000 € | 12,8 % après abattement | 17,2 % |
| Versements du 26 septembre 1997 au 26 septembre 2017, contrat de plus de 8 ans | 7,5 % après abattement ou barème progressif | 17,2 % |
Le seuil de 150 000 € s’apprécie par contribuable, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus, à partir des primes restant investies. La part de gains rattachée aux primes situées sous ce seuil relève du taux de 7,5 %. La fraction excédentaire relève du taux de 12,8 %.
Assurance vieClause bénéficiaire d’assurance vie : 5 pièges à éviter pour transmettre sans litigeLes versements très anciens, notamment ceux réalisés avant le 26 septembre 1997, suivent des règles spécifiques liées à leur date et à l’âge du contrat. Leur régime ne doit pas être assimilé automatiquement à celui des nouveaux versements. Le détail des dates figure dans le guide consacré à la fiscalité de l’assurance vie.
Règle n° 3 : répartissez les rachats sur plusieurs années civiles
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € se renouvelle au 1er janvier. Il est commun à l’ensemble de vos contrats. Un retrait effectué le 30 décembre et un autre le 2 janvier relèvent donc de deux années fiscales différentes et utilisent deux abattements.
Reprenons le contrat de 125 000 € composé de 100 000 € de versements. Vous souhaitez retirer 40 000 €. À composition constante, ce retrait comprend 8 000 € de gains. Pour une personne seule, un retrait unique génère une base taxable de 3 400 € après l’abattement de 4 600 €. Au taux de 7,5 %, l’impôt sur le revenu atteint 255 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
En répartissant l’opération en deux rachats dont chacun contient 4 000 € de gains, l’un en décembre et l’autre en janvier, les deux fractions restent sous l’abattement annuel de 4 600 €. L’impôt sur le revenu tombe à 0 €. Les prélèvements sociaux restent identiques sur l’ensemble des gains, soit 8 000 € × 17,2 % = 1 376 €, sous réserve des prélèvements déjà acquittés sur le fonds en euros.
Pour réduire l’impôt, raisonnez en montant de gains retirés par année civile, et non uniquement en montant brut versé sur votre compte bancaire.
Demandez à l’assureur une simulation précisant le capital et les produits compris dans le rachat. Cette information permet de fixer le montant brut à retirer sans dépasser l’abattement disponible. Si vous détenez plusieurs enveloppes, un comparatif des placements aide aussi à identifier celle dont la sortie entraîne le moins de fiscalité et de perte de liquidité.
Règle n° 4 : choisissez entre prélèvement forfaitaire et barème progressif
Pour les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017, les gains sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique. Avant huit ans, il comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une flat tax totale de 30 %. Après huit ans, le taux d’impôt descend à 7,5 % sur la fraction éligible, après application de l’abattement.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les tranches marginales sont de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. L’option s’applique globalement aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values concernés de la même année. Elle ne se limite pas au seul rachat d’assurance vie.
- Avec une tranche marginale à 0 %, le barème est généralement plus favorable que le taux forfaitaire de 12,8 %.
- Avec une tranche à 11 %, le barème réduit l’impôt sur un rachat effectué avant huit ans, mais les autres revenus financiers doivent être intégrés au calcul.
- Avec une tranche à 30 %, 41 % ou 45 %, le prélèvement forfaitaire est normalement plus favorable.
- Après huit ans, le taux de 7,5 % reste inférieur à une tranche marginale de 11 % ou davantage.
Un acompte fiscal est susceptible d’être retenu au moment du versement, puis régularisé avec la déclaration annuelle. Une dispense d’acompte existe lorsque le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année reste inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou à 50 000 € pour un couple. La demande doit être adressée à l’assureur avant le 30 novembre de l’année précédant le rachat.
Règle n° 5 : privilégiez le rachat partiel au rachat total
Le rachat total ferme définitivement le contrat. Vous perdez son ancienneté fiscale, le bénéfice de ses conditions contractuelles et la clause bénéficiaire associée. Un rachat partiel laisse le solde investi et conserve la date d’ouverture.
Cette conservation compte aussi pour la transmission. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis. Après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € au total sur les primes versées, tous bénéficiaires confondus. Les gains attachés à ces versements ne sont pas inclus dans cette assiette successorale. Les règles complètes sont détaillées dans le dossier sur les droits de succession.
Assurance vieAssurance vie après 8 ans : 3 leviers pour retirer avec moins d’impôtsFixez le rachat au besoin réel. Si vous avez besoin de 30 000 €, fermer un contrat de 120 000 € crée une sortie fiscale inutile sur le reste du capital. Le rachat partiel limite les gains constatés et préserve l’enveloppe pour de futurs retraits.
Une avance constitue une autre solution pour un besoin temporaire. Il s’agit d’un prêt accordé sur la valeur du contrat, sans désinvestissement fiscal au moment de sa mise en place. Elle entraîne des intérêts et doit être remboursée. Elle n’est donc adaptée qu’à une dépense ponctuelle assortie d’une capacité de remboursement clairement identifiée. D’autres repères pratiques sur les retraits sont accessibles dans la rubrique assurance vie.
Les informations à vérifier avant de transmettre l’ordre de rachat
- La date exacte d’ouverture et le huitième anniversaire du contrat.
- La valeur de rachat arrêtée au jour de l’opération.
- Le total des versements encore retenus dans la base fiscale.
- La part estimée de gains comprise dans le retrait.
- L’abattement déjà consommé sur vos autres contrats pendant l’année.
- La date des versements, avant ou depuis le 27 septembre 2017.
- Le montant total de primes servant à apprécier le seuil de 150 000 €.
- Le choix entre prélèvement forfaitaire et barème progressif.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Un retrait portant sur des unités de compte doit être calculé à partir de leur valeur effective au jour de l’exécution.
Information générale destinée aux résidents fiscaux français, et non conseil en investissement personnalisé.
