Perco perecos : voici la réponse chiffrée, barèmes en vigueur à l’appui.
Depuis le 1er octobre 2020, aucun nouveau PERCO ne peut être créé : le PERECO, aussi appelé PER collectif, a pris le relais. Derrière ce changement de nom, 5 différences modifient vos versements, votre économie d’impôt, vos transferts et la récupération de votre épargne retraite.
Perco perecos : pERCO et PERECO : ce qui a changé depuis 2020
Le PERCO est l’ancien plan d’épargne pour la retraite collectif. Les entreprises ne peuvent plus en mettre un en place depuis le 1er octobre 2020. Les PERCO déjà ouverts continuent toutefois de fonctionner tant que l’employeur ne les a pas transformés ou transférés.
Le PERECO désigne le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, également nommé PER collectif ou PERCOL. Il appartient à la famille du plan d’épargne retraite créée par la loi Pacte. Il reprend le principe du PERCO : vous constituez une épargne avec vos versements, l’intéressement, la participation, des jours de compte épargne-temps et l’abondement de l’employeur.
Le PERECO ne constitue pas un simple PERCO rebaptisé. Sa déductibilité fiscale, sa portabilité et ses règles de sortie l’intègrent dans une enveloppe retraite commune avec le PER individuel.
| Point comparé | PERCO | PERECO |
|---|---|---|
| Ouverture d’un nouveau plan | Interdite depuis le 1er octobre 2020 | Autorisée |
| Versements volontaires déductibles | Non | Oui, sur option et dans la limite du plafond retraite |
| Transfert vers un autre PER | Possible vers un PER | Organisé entre les différents PER |
| Sortie en capital | Possible | Possible pour les versements volontaires et l’épargne salariale |
| Traitement fiscal du capital | Capital exonéré d’impôt sur le revenu | Variable selon l’origine des versements et leur déduction |
Différence 1 : les versements volontaires du PERECO sont déductibles
Sur un PERCO, vos versements personnels ne réduisent pas votre revenu imposable. L’épargne salariale et l’abondement profitent d’un régime distinct, mais un versement effectué depuis votre compte bancaire n’ouvre aucune déduction à l’entrée.
Sur un PERECO, vous choisissez de déduire ou non vos versements volontaires de votre revenu imposable. Le plafond de déduction du PER correspond à 10 % des revenus professionnels, avec un plancher de 4 637 €. Le plafond personnel disponible figure sur votre avis d’impôt. Il tient compte des plafonds non utilisés des années précédentes et de certains versements déjà réalisés dans des dispositifs de retraite.
Le choix doit être fait au moment du versement. Une déduction immédiate entraîne une fiscalité plus lourde à la sortie. Sans déduction, vous renoncez à l’économie d’impôt initiale, mais le capital versé ressort sans impôt sur le revenu.
Exemple avec un versement de 4 637 €
Vous versez 4 637 € sur votre PERECO et vous êtes imposé dans la tranche marginale à 30 %. La déduction réduit votre impôt de 1 391,10 €, soit 4 637 € × 30 %. Votre effort net après économie d’impôt atteint donc 3 245,90 €.
Avec une tranche à 11 %, le même versement réduit l’impôt de 510,07 €. Avec une tranche à 41 %, la baisse atteint 1 901,17 €. Les tranches marginales d’imposition sont de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. La déduction présente donc davantage d’intérêt lorsque votre tranche actuelle dépasse celle attendue au moment du retrait. Les mécanismes sont détaillés dans le guide consacré à l’économie d’impôt du PER.
Différence 2 : le PERECO accueille davantage de catégories de versements
Le PERCO recevait déjà la participation, l’intéressement, les versements volontaires, les droits issus d’un compte épargne-temps et l’abondement de l’entreprise. Le PERECO conserve ces alimentations et les classe dans des compartiments fiscaux distincts.
- Compartiment 1 : versements volontaires, déduits ou non du revenu imposable.
- Compartiment 2 : intéressement, participation, abondement, jours de repos et droits issus d’un compte épargne-temps.
- Compartiment 3 : cotisations obligatoires du salarié ou de l’employeur lorsque le règlement du plan en prévoit.
L’abondement reste encadré. L’employeur ne peut pas verser plus de trois fois votre propre contribution. Son abondement annuel est également plafonné à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le règlement de l’entreprise fixe un plafond inférieur lorsqu’il le prévoit.
Retraite & épargne salarialeSortie en capital du PER : 3 stratégies pour alléger la fiscalité à la retraiteCette séparation en compartiments n’est pas administrative. Elle détermine la fiscalité de sortie et le droit de récupérer l’argent en capital. Les cotisations obligatoires du compartiment 3 sortent en principe sous forme de rente viagère. Elles ne sont pas récupérables pour l’achat de la résidence principale.
Différence 3 : le PERECO se transfère plus facilement vers un autre PER
Le PERECO fonctionne dans un système commun avec le PER individuel et les autres PER d’entreprise. Lorsque vous quittez votre employeur, vous pouvez conserver le plan, le transférer vers le PERECO de votre nouvelle entreprise ou regrouper l’épargne dans un PER individuel.
Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l’encours lorsque le plan a moins de cinq ans. Après cinq ans de détention, ou lorsque vous avez atteint l’âge permettant la liquidation du plan, le transfert est gratuit.
Un ancien PERCO peut également être transféré vers un PERECO ou un PER individuel. Tant que vous travaillez encore dans l’entreprise qui tient le PERCO, un transfert individuel n’est autorisé qu’une fois tous les trois ans. Après le départ de l’entreprise, cette restriction ne s’applique plus.
Le transfert ne transforme pas la nature fiscale de l’épargne
Les sommes transférées conservent leur origine. L’épargne salariale issue d’un ancien PERCO rejoint le compartiment correspondant du nouveau PER. Elle ne devient pas un versement volontaire déductible. De la même manière, des cotisations obligatoires restent affectées au compartiment 3.
Avant un transfert, comparez les frais annuels, les supports accessibles, la gestion pilotée et les conditions de sortie. Le PERECO donne accès à l’abondement de l’employeur, contrairement au PER individuel. Ce dernier offre généralement un choix de gestion plus autonome. D’autres stratégies de long terme sont présentées dans la rubrique retraite et épargne salariale.
Différence 4 : la sortie en capital du PERECO suit l’origine des versements
À l’âge de la retraite, le PERCO permet une sortie en capital, en rente viagère ou sous une combinaison des deux lorsque le règlement le prévoit. Le PERECO conserve cette souplesse pour les versements volontaires et l’épargne salariale. Le capital peut être récupéré en une fois ou de manière fractionnée.
La règle change pour les cotisations obligatoires. Elles sortent en rente viagère, sauf lorsque le montant de la rente est assez faible pour permettre un versement unique dans les conditions réglementaires.
Avant la retraite, le PERECO prévoit six motifs principaux de déblocage anticipé :
- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
- invalidité du titulaire, de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou de ses enfants ;
- expiration des droits à l’assurance chômage ;
- situation de surendettement ;
- cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
- achat ou construction de la résidence principale.
Le déblocage pour la résidence principale concerne les versements volontaires et l’épargne salariale. Les cotisations obligatoires restent bloquées. Si vous avez déduit les versements volontaires de vos revenus, leur retrait pour acheter votre logement entraîne l’imposition du capital au barème progressif. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Différence 5 : la fiscalité du PERECO exige de suivre chaque compartiment
La fiscalité du PERCO est relativement directe lors d’une sortie en capital. Les versements et l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les gains supportent les prélèvements sociaux, au taux en vigueur de 17,2 % pour les gains concernés par ce taux.
Sur un PERECO, le régime varie selon la provenance des sommes :
| Origine du capital retiré | Fiscalité du capital | Fiscalité des gains |
|---|---|---|
| Versements volontaires déduits | Barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement de 10 % | Flat tax de 30 % |
| Versements volontaires non déduits | Exonération d’impôt sur le revenu | Flat tax de 30 % |
| Intéressement, participation et abondement | Exonération d’impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux de 17,2 % |
En cas de sortie en rente, les versements volontaires déduits relèvent du régime des pensions de retraite. Les rentes provenant de versements non déduits ou de l’épargne salariale suivent le régime des rentes viagères à titre onéreux. La fraction imposable dépend alors de votre âge lors du premier versement : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans.
Cas chiffré : 1 200 € versés par an avec 2 400 € d’abondement
Vous versez 1 200 € par an sur votre PERECO. L’accord d’entreprise ajoute 2 400 €, soit un abondement égal à deux fois votre versement. Cette proportion respecte la limite de trois fois votre contribution. Pour la simulation, le montant effectivement crédité est fixé à 3 600 € par an.
Sur une durée de 15 ans, avec une hypothèse de rendement annuel net de frais de 4 % et des versements réalisés en fin d’année, le capital atteint 72 085 €. Les versements cumulés représentent 54 000 €, dont 18 000 € financés par vous et 36 000 € par l’employeur. La différence de 18 085 € correspond à la capitalisation dans cette simulation.
Sans rendement, le capital serait de 54 000 €. Sans abondement, vos seuls versements de 1 200 € par an placés au même taux pendant 15 ans atteindraient environ 24 028 €. L’abondement constitue donc le premier avantage à utiliser avant d’alimenter un PER individuel, sous réserve de conserver une épargne disponible pour les dépenses imprévues.
Retraite & épargne salarialePee plan epargne entreprise : pEE : 5 règles à connaître avant de bloquer son épargne salarialeCette hypothèse de 4 % ne constitue ni une prévision ni une garantie. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour convertir un objectif de revenu en capital, consultez aussi le calcul consacré à la somme à investir pour obtenir 1 000 € par mois.
Faut-il garder un ancien PERCO ou le transférer vers un PERECO ?
Gardez l’ancien PERCO lorsque ses frais sont faibles, que les supports répondent à votre horizon et que l’employeur continue de l’abonder. Son absence de déduction fiscale n’est pas pénalisante si vos versements proviennent surtout de la participation, de l’intéressement et de l’abondement.
Privilégiez le transfert vers un PERECO lorsque vous voulez déduire des versements volontaires, regrouper plusieurs dispositifs retraite ou utiliser une gestion pilotée adaptée à votre date de départ. Si vous changez d’entreprise, comparez d’abord l’abondement du nouveau plan : renoncer à 1 000 € d’abondement annuel pour gagner quelques dixièmes de frais n’est pas rationnel.
Le PER individuel vient ensuite. Il ne verse aucun abondement, mais il apporte davantage de liberté dans le choix des supports et le rythme des versements. L’ordre pratique est clair : percevez l’abondement maximal du PERECO, placez l’intéressement et la participation lorsque vous n’avez pas besoin de liquidités, puis utilisez le PER individuel pour compléter votre déduction fiscale ou diversifier la gestion.
Margaux Delcourt, ancienne conseillère en gestion de patrimoine pendant douze ans.
Information générale, pas un conseil en investissement personnalisé.
